Définition: Impôts et droits sur les importations

Catégorie: SCN 1993

Les impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA, sont les impôts dus au moment où des biens franchissent les frontières nationales ou douanières du territoire économique ou lorsque des services sont fournis par des producteurs non résidents à des unités institutionnelles résidentes.