Définition: Taxes sur les entreprises

Catégorie: Comptes nationaux

Prélèvements liés à l'exploitation d'une entreprise ; il s'agit principalement de droits et redevances dont le versement conditionne la création et l'exploitation de l'entreprise.
Source:
Structures fiscales dans l'Union européenne 1970-1997, Eurostat 2000, p.13
Créé:
Mis à jour: