Définition: Impôts sur les transferts de capital

Catégorie: SCN 1993

Les impôts sur les transferts de capital sont les impôts frappant la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 10.136
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