Définition: Taxes sur la consommation

Catégorie: Comptes nationaux

Par taxes sur la consommation, on entend des taxes prélevées sur les transactions entre consommateur final (particuliers et organismes publics) et producteurs ou vendeurs, ainsi que sur l'utilisation de produits de consommation finale. L'assiette fiscale est constituée d'une proportion donnée de la marchandise ou du service, de sa valeur, de son prix ou d'une autre variable liée à la consommation. La personne qui effectue le versement au fisc n'entre pas en ligne de compte. Exemples de taxes sur la consommation : TVA et taxes sur le chiffre d'affaires, prélèvements agricoles et droits d'accise, taxes sur les services et taxes sur les véhicules à moteur versées par les ménages. Du fait d'un manque de données détaillées, les taxes sur la consommation comprennent encore les taxes sur la consommation intermédiaire.