Définition: Impôts sur la pollution

Catégorie: SCN 1993

Les impôts sur la pollution se réfèrent aux impôts frappant l'émission ou la décharge dans l'environnement de gaz et de liquides toxiques ou d'autres substances nuisibles; ils ne comprennent pas les paiements effectués pour la collecte et l'élimination par les pouvoirs publics des déchets et des substances toxiques.