Définition: Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA e...

Catégorie: SCN 1993

Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations et les exportations, sont des impôts sur les biens et les services qui deviennent payables en conséquence de la production, de la vente, du transfert, de la location ou de la livraison de ces biens ou de ces services, ou en conséquence de leur utilisation pour la consommation propre ou la formation de capital pour compte propre.