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Définition: Impôts sur les gains provenant des loteries ou des...
Catégorie: SCN 1993
Les impôts sur les gains provenant des loteries ou des jeux sont les impôts qui frappent les montants reçus par les gagnants.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 8.52
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 8.52
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