Définition: Opération effectuée pour le compte d'une autre uni...

Catégorie: Comptes nationaux

L'opération effectuée par une unité pour le compte d'une autre est enregistrée uniquement dans les comptes de la partie principale à cette opération. En règle générale, il conviendra de ne pas étendre ce principe à d'autres situations, par exemple en essayant d'imputer des impôts ou des subventions aux débiteurs ou aux bénéficiaires finals sur la base d'hypothèses spécifiques.
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Chapitre II.1 Système européen des comptes - SEC 1995 [1.41]
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