Définition: Bateau de navigation intérieure en transit

Catégorie: Transport

Bateau de navigation intérieure, en charge ou à vide, ayant pénétré dans le pays et l'ayant quitté en un lieu différent du point d'entrée par tout mode de transport, à condition que la totalité du parcours à l'intérieur du pays ait été effectuée par voies navigables intérieures et qu'il n'y ait eu ni chargement, ni déchargement dans le pays.

Les bateaux de navigation intérieure qui, à la frontière du pays considéré, sont chargés sur/déchargés d'un autre mode de transport sont inclus.