Définition: Dépenses en capital pour la R-D

Catégorie: Manuel de Frascati

Les dépenses en capital sont les dépenses annuelles brutes afférentes au capital fixe utilisé dans les programmes de R-D des unités statistiques. Elles devraient être déclarées intégralement pour la période dans laquelle elles ont eu lieu et ne devraient pas être déclarées comme un élément d'amortissement. 

Elles portent sur :
 - les terrains et constructions
 - les nstruments et équipements
 - les logiciels.
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002
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