Définition: Dépenses en capital consacrées à l'innovation

Catégorie: R & D - Manuel d'Oslo

Les dépenses en capital consacrées à l'innovation sont les dépenses brutes affectées aux terrains et bâtiments, aux instruments et équipements et aux logiciels informatiques. Les dépenses en capital imputables à la R-D sont comprises dans la "R-D intra-muros" alors que les dépenses en capital ne concernant pas la R-D liée aux innovations de produit et de procédé sont prises en compte dans l'acquisition de "machine, de matériels et autres biens d'équipement". Les dépenses en capital hors R-D spécifiquement liées aux innovations de commercialisation ou aux innovations organisationnelles sont prises en compte dans les "préparatifs visant les innovations de commercialisation" et les "préparatifs visant les innovations organisationnelles, respectivement. Les catégories restantes d'activités d'innovation de donnent lieu qu'à des dépenses courantes (Troisième édition).

Les dépenses en capital consacrées à l'innovation sont les dépenses annuelles brutes afférentes aux éléments de capital fixe utilisés pour les activités d'innovation TPP de la firme. Elles doivent être déclarées dans leur intégralité pour la période au cours de laquelle elles ont été engagées et non pas indiquées comme un élément d'amortissement. Elles comprennent les dépenses consacrées aux terrains et bâtiments, aux instruments et équipements et, conformément au Système de comptabilité nationale (SCN) révisé, au logiciel, qui est un élément des investissements immatériels et dont l'acquisition est considérée comme de la formation de capital:

· dans la catégorie "terrains et bâtiments" entrent l'acquisition de terrains et de bâtiments destinés à des activités d'innovation TPP, mais également les améliorations, modifications et réparations importantes de ces terrains et bâtiments;

· dans la catégorie "instruments et équipements" entrent les principaux instruments et équipements acquis aux fins des activités d'innovation TPP de la firme;

· dans la catégorie "logiciel", conformément au SCN révisé, entrent les logiciels système et logiciels d'application (programmes, descriptions, documentation, etc.) utilisés dans les activités d'innovation TPP de la firme. Sont inclus les logiciels achetés et ceux produits pour compte propre (à condition que la dépense soit suffisamment importante) destinés aux activités d'innovation TPP. Les dépenses importantes pour l'achat, la mise au point ou l'extension de bases de données destinées à être utilisées pendant une durée supérieure à un an dans le cadre des activités d'innovation TPP sont également incluses, que ces bases soient commercialisées ou non (Deuxième édition).