Définition: Impôts sur le capital

Catégorie: SCN 1993

Les impôts sur le capital sont des impôts sur la valeur des actifs, ou sur la valeur nette, possédés par les unités institutionnelles qui sont prélevés à intervalles irréguliers et très peu fréquents.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 10.136
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