Définition: Taxe sur la valeur ajoutée

Catégorie: SCN 1993

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur les produits collecté par étapes dans les entreprises; c'est un impôt de portée très large généralement conçu pour couvrir la plupart, voire la totalité, des biens et des services mais les producteurs sont obligés de verser aux administrations publiques seulement la différence entre la TVA sur leurs ventes et la TVA sur leurs achats destinés à la consommation intermédiaire ou à la formation de capital; la TVA n'est généralement pas facturée sur les ventes aux non-résidents (c'est-à-dire sur les exportations).