Définition: Valeurs des marchandises

Catégorie: Commerce extérieur

À l'importation, la valeur statistique est égale à la valeur en douane ou à une valeur déterminée par référence à la notion de valeur en douane (dans le cas, par exemple, des importations en provenance d'autres États membres). Il s'agit de la valeur caf.

À l'exportation, la valeur statistique des marchandises est égale à la valeur des marchandises au lieu et au moment où elles quittent le territoire statistique de l'État membre exportateur. Il s'agit de la valeur fob.

La valeur statistique est la valeur calculée à la frontière nationale. Il s'agit d'une valeur FAB (franco à bord), à l'exportation/expédition, et CAF (coût, assurance, fret), à l'importation/arrivée: elle comprend donc les seuls frais accessoires (fret, assurance) se rapportant, à l'exportation/expédition, au trajet se situant sur le territoire de l'État membre à partir duquel les biens sont exportés et, à l'importation/arrivée, au trajet se situant en dehors du territoire de l'État membre où les biens sont importés.

La valeur statistique est en général basée sur la valeur en douane (la valeur en douane ne comprend pas, entre autres, les droits à l'importation et autres taxes dans la Communauté en raison de l'importation ou de la vente des marchandises), dans le cadre du commerce extra-UE, ou sur la base d'imposition à déterminer à des fins fiscales, dans le cadre du commerce intra-UE.

En cas de perfectionnement des marchandises, c'est toujours la valeur totale du bien qui est comptabilisée, en vue et à la suite d'un perfectionnement, et non la seule valeur ajoutée.