Définition: Frais de formation professionnelle à la charge de...

Catégorie: Marché du travail

Ils comprennent toutes les dépenses relatives à la formation et au perfectionnement professionnels du personnel de l'entreprise, en particulier :
- les rémunérations des apprentis (déduction faites des subventions éventuelles);
- les cotisations de sécurité sociale pour les apprentis, à la charge de l'employeur, déduction faite des abattements éventuels;
- les autres frais de formation professionnelle non encore mentionnés : les dépenses des services et installations de formation professionnelle, les amortissements, les petites réparations et les frais d'entretien des bâtiments et équipements, à l'exclusion des frais de personnel; les dépenses de participation aux cours; les honoraires des formateurs extérieurs à l'entreprise; les dépenses pour matériel didactique et outillage utilisés pour la formation; les sommes versées par l'entreprise à des organismes de formation, etc. Les subventions liées à la formation professionnelles sont déduites.