Définition: Année de première reconnaissance

Catégorie: Conditions de vie

Pour les cas antérieurs de maladie professionnelle qui ont déjà été reconnus avec une certaine gravité (temporaire ou permanente), il convient de retenir l'année de la première reconnaissance. Les cas particulièrement intéressants dans la phase 1 sont les suivants:
- de façon obligatoire, les cas où la personne est décédée pendant l'année de référence en raison d'une maladie professionnelle reconnue au préalable comme étant une maladie temporaire ou une maladie permanente;
- de façon optionnelle et à titre pilote, les cas ayant changé de «statut», c'est-à-dire une maladie professionnelle passée de temporaire à permanente ou dont le degré d'incapacité est modifié au cours de l'année de référence.