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Définition: Transports par conduites et transport d’électricit...
Catégorie: Balance des paiements
Cette sous-rubrique recouvre les transports internationaux de biens effectués par conduite, mais aussi les frais de transport d’électricité, lorsque celui-ci ne rentre pas dans le processus de production et de distribution. La fourniture d’électricité en elle-même est exclue, comme l’est la fourniture de pétrole et produits apparentés, d’eau et d’autres biens fournis par conduite. Les services liés à la distribution d’électricité, d’eau, de gaz et autres produits pétroliers sont également exclus (inclus sous la rubrique Autres services aux entreprises (code 284)).
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (Journal officiel de l'Union européenne n° L 35 du 8.2.2005, p. 23 – 55)
Union européenne, Règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (Journal officiel de l'Union européenne n° L 35 du 8.2.2005, p. 23 – 55)
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