Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Définition: Franchises et droits analogues
Catégorie: Balance des paiements
Cette sous-rubrique recouvre les versements et les encaissements internationaux de redevances de franchisage et les redevances payées pour l’utilisation de marques déposées.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (Journal officiel de l'Union européenne n° L 35 du 8.2.2005, p. 23 – 55)
Union européenne, Règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (Journal officiel de l'Union européenne n° L 35 du 8.2.2005, p. 23 – 55)
Créé:
Mis à jour: