Définition: Capital social

Catégorie: Balance des paiements, Eurostat

Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l’exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d’investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Le capital social couvre également l’acquisition par une entreprise d’investissement direct de parts dans son investisseur direct.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (Journal officiel de l'Union européenne n° L 35 du 8.2.2005, p. 23 – 55)
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