Définition: Changements de classement d'actifs et de passifs a...

Catégorie: SEC 1995

Les changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or couvrent, par exemple, les changements d'affectation de terrains et les transformations de logements en bâtiments à usage commercial ou vice versa. Dans le cas des terrains, deux entrées équivalentes - une négative pour l'ancienne rubrique, une positive pour la nouvelle - doivent être effectuées avec la même valeur dans la catégorie "Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or". Le changement de la valeur d'un terrain résultant d'une modification de son affectation est considéré comme un changement de volume à enregistrer comme apparition économique ou disparition économique d'actifs non produits. 

Les changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or ne couvrent pas les conversions d'obligations en actions qui donnent lieu à l'enregistrement de deux opérations financières.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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