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Définition: Diffusion (de statistiques)
Catégorie: Législation communautaire
L'activité par laquelle des statistiques et des analyses statistiques sont rendues accessibles aux utilisateurs. (Source: Règlement (CE) N° 223/2009 relatif aux statistiques européennes) Fourniture de données sous quelque forme que ce soit: publications, accès aux bases de données, microfiches, communication par téléphone, etc. (Source: Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret) (Source: Règlement (CE) no 951/2009 du Conseil du 9 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne)
Source:
Union européenne, Règlement (CE) N° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes(Journal officiel de l'Union européenne n° L 87 du 31.3.2009, p. 164 - 173)
Union européenne, Règlement (CE) N° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes(Journal officiel de l'Union européenne n° L 87 du 31.3.2009, p. 164 - 173)
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