Définition: Valeurs des biens corporels acquis en crédit-bail

Catégorie: Transport

Un contrat de location est un accord par lequel le propriétaire donne au locataire, en échange d’un loyer, le droit d’utiliser un bien pendant un laps de temps défini. Le crédit-bail transfère substantiellement au locataire tous les risques et bénéfices liés à la propriété d’un bien. Le titre de propriété peut éventuellement être transmis. Cette variable comprend la valeur ou l’estimation de la valeur de tous les biens corporels mis à la disposition d’une unité au moyen d’un contrat de location financière. La valeur des biens utilisés au moyen des contrats de location financière doit être incluse pour la période de référence au cours de laquelle le contrat de location commence. 

Remarque: Tous les paiements annuels liés à la location des biens faisant l’objet de la location financière sont exclus. La valeur des biens en location non financière est également exclue.