Définition: Bénéfices ou pertes bruts en espèces tirés d'une a...

Catégorie: EU-SILC

Entrent dans cette catégorie:

- les bénéfices ou pertes nets d'exploitation du propriétaire exploitant ou des associés d'une entreprise non constituée en société,
- les redevances acquises sur des écrits, des inventions, etc., non comprises dans le bénéfice ou la perte d'une entreprise non constituée en société,
- les loyers d'immeubles commerciaux, de véhicules, d'équipements, etc., non compris dans le bénéfice ou la perte d'une entreprises non constituée en société, après déduction des dépenses connexes telles que les intérêts sur les prêts correspondants, les réparations et l'entretien et les modifications d'assurance.

Sont exclus:

- les tantièmes des administrateurs d'entreprises constituées en sociétés (classés dans "Revenu brut en espèces ou revenu assimilé" (PY010G)),
- les dividendes payés par les entreprises constituées en sociétés (classés dans "Intérêts, dividendes, bénéfices tirés d'investissements en capital dans des entreprises non constituées en sociétés" (HY090G)),
- les bénéfices de l'investissement en capital dans l'entreprise non constituée en société dans laquelle la personne ne travaille pas ("bailleur de fonds") [inclus dans "Intérêts, dividendes, bénéfices tirés d'investissements en capital dans des entreprises non constituées en sociétés" (HY090G)],
- les loyers des terrains et recettes provenant de pensionnaires ou de locataires [inclus dans "Revenu tiré de la location de terres ou de propriété" (HY040G)],
- les loyers de logements non compris dans le bénéfice ou la perte d'une entreprise non constituée en société [classés dans "Revenu tiré de la location de terres ou de propriété" (HY040G)].