Définition: Ventes de biens d'investissement corporels, y incl...

Catégorie: Transport

Valeur des biens d’investissement corporels y compris des navires vendus à des tiers. L’enregistrement des ventes se fait d’après le prix réel reçu et non pas la valeur comptable, après déduction des droits de mutation supportés par le vendeur.

Remarque: Sont exclus les ajustements de valeur autres que les ventes.