Définition: Allocation famille/enfants

Catégorie: EU-SILC

La fonction famille/enfants couvre les prestations qui:

- aident financièrement les ménages ayant des enfants à charge,
- aident financièrement les personnes ayant d'autres personnes à charge;

Sont inclus:

- le revenu de remplacement pendant le congé de maternité: versements forfaitaires ou proportionnels aux revenus visant à compenser tout ou partie de la perte de revenus due à l'absence du travail avant et après l'accouchement ou l'adoption,
- les primes de naissance: prestations uniques ou périodiques versées à l'occasion de la maternité ou de l'adoption,
- le congé parental: prestations versées à la mère ou au père pendant le congé ou le travail à temps partiel pour élever un enfant normalement en bas âge,
- les allocations familiales: paiements périodiques à un membre du ménage ayant des enfants à charge pour contribuer à la charge d'un enfant,
- les autres prestations en espèces: prestations versées indépendamment des allocations familiales pour aider les ménages à faire face à des dépenses particulières, telles que les dépenses résultant des besoins particuliers des familles monoparentales ou des familles ayant un enfant handicapé. Ces prestations peuvent être périodiques ou uniques.

Sont exclus:

- les sommes versées par un employeur à une salariée, en lieu et place des salaires et traitements, par l'intermédiaire d'un régime d'assurance sociale, lorsqu'elle est dans l'incapacité de travailler en raison d'un congé de maternité, lorsque ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales [classés dans la rubrique "Revenu brut en espèces ou revenu assimilé" (PY010G)],
- les paiements supplémentaires versés par un employeur à une salariée en vue de compléter l'indemnité de congé de maladie à laquelle la salariée a droit au titre d'un régime d'assurance sociale lorsque ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales [classés dans "Revenu brut en espèces ou revenu assimilé" (PY010G)].