Définition: Allocation de vieillesse

Catégorie: EU-SILC

La fonction vieillesse couvre la fourniture de la protection sociale contre les risques liés à la vieillesse: perte de revenu, revenu insuffisant, manque d'autonomie dans les tâches de la vie quotidienne, participation réduite à la vie sociale, etc.

Les allocations de vieillesse couvrent les prestations qui assurent un revenu de remplacement lorsque la personne âgée quitte le marché de l'emploi, ou garantissent un certain revenu lorsque la personne atteint un âge déterminé.

Sont inclus:

- la pension de vieillesse: versements périodiques destinés à maintenir le revenu du bénéficiaire après la retraite d'un emploi rémunéré pour cause d'âge ou assurer le revenu des personnes âgées,
- la pension anticipée de vieillesse: versements périodiques destinés à maintenir le revenu du bénéficiaire qui part à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal tel qu'il est défini par le régime applicable ou le régime de référence. Cela peut se faire avec ou sans réduction de la pension de retraite normale,
- la pension de retraite partielle: paiements périodiques d'une fraction de la pension de retraite complète aux travailleurs âgés qui réduisent leurs heures de travail ou dont le revenu d'une activité professionnelle est inférieur au minimum légal,
- les allocations de soins: prestations payées à des personnes âgées qui ont besoin d'une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires (autres que les soins de santé) lorsque la prestation n'est pas un remboursement d'une dépense justifiée,
- les prestations de survie versées après l'âge normal de départ à la retraite,
- les prestations d'invalidité en espèces versées après l'âge normal de départ à la retraite,
- les paiements forfaitaires à la date normale de départ à la retraite,
- autres prestations en espèces: autres paiements périodiques ou uniques versés à la retraite ou pour cause d'ancienneté, tels que les transferts en capital en faveur de personnes ne réunissant pas toutes les conditions d'une pension de retraite périodique ou affiliées à des régimes n'assurant que des versements en capital à la retraite.

Sont exclues:

- les allocations familiales pour enfants à charge [classées dans la rubrique "Allocation famille/enfants" (HY050G)],
- les pensions de préretraite pour motif économique ou pour cause de réduction de la capacité de travail, [classées respectivement dans "Allocation de chômage" (PY090G) ou "Pension d'invalidité" (PY130G)],
- les prestations payées à des personnes âgées qui ont besoin d'une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires lorsque la prestation est un remboursement d'une dépense justifiée.
Source:
Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour
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