Définition: Allocation de survie

Catégorie: EU-SILC

L'allocation de survie couvre les prestations qui assurent un revenu temporaire ou permanent aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite qui ont perdu leur conjoint, partenaire ou un autre proche parent, en principe si ce dernier était le principal soutien de famille.

Les survivants ayants droit peuvent être le conjoint ou l'ex-conjoint de la personne décédée, les enfants, les petits-enfants, les ascendants ou autres parents. Dans certains cas, la prestation peut également être versée à une personne étrangère à la famille.

En principe, la prestation de survie est versée sur la base d'un droit dérivé, à savoir un droit appartenant à l'origine à une autre personne dont le décès est la condition d'octroi de la prestation.

Sont incluses:

- la pension de survie: versements périodiques à la personne dont le droit est dérivé du lien de parenté avec la personne décédée protégée par le régime (veuves, veufs, orphelins et personnes assimilées),
- l'allocation de décès: paiement unique à la personne dont le droit est dérivé du lien de parenté avec la personne décédée (veuves, veufs, orphelins et personnes assimilées),
- autres prestations en espèces: autres paiements périodiques ou uniques versés au titre du droit dérivé d'un survivant.

Sont exclus:

- les allocations familiales pour enfants à charge [classées dans la rubrique "Allocation famille/enfants" (HY050G)],
- les frais funéraires,
- les paiements supplémentaires versés par un employeur à d'autres personnes éligibles en vue de compléter l'indemnité de survie versée par un régime d'assurance sociale lorsque ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales [classés dans la rubrique "Revenu brut en espèces ou revenu assimilé" (PY010G)],
les prestations de survie versées après l'âge normal de départ à la retraite [classées dans "Allocation de vieillesse" (PY100G)].