Définition: Indemnité de maladie

Catégorie: EU-SILC

Les indemnités de maladie couvrent les prestations en espèces qui compensent tout ou partie du manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Sont inclus:

- le congé de maladie payé: versements forfaitaires ou proportionnels aux gains, destinés à compenser, en tout ou en partie, le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d'accident. Ces prestations peuvent être payées non seulement par des régimes de protection sociale autonomes, mais également par l'employeur qui continue à verser les salaires et traitements pendant l'absence pour cause de maladie,
- le congé payé en cas de maladie ou d'accident d'un enfant à charge,
- autres prestations en espèces: versements divers au profit de personnes protégées en rapport avec une maladie ou un accident.

Sont exclus:

- les prestations en espèces qui compensent le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de grossesse [classées dans "Allocation famille/enfants" (HY050G)];
- les prestations en espèces qui compensent le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause d'invalidité [classées dans "Pension d'invalidité" (PY130G)];
- les paiements effectués à un salarié, en lieu et place des salaires et traitements, par l'intermédiaire d'un régime d'assurance sociale, lorsqu'il est dans l'impossibilité de travailler en raison d'une maladie lorsque ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales [classés dans "Revenu brut en espèces ou revenu assimilé" (PY010G)];
- les paiements supplémentaires versés par un employeur à un salarié en vue de compléter l'indemnité de maladie versée par un régime d'assurance sociale lorsque ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales [classés dans "Revenu brut en espèces ou revenu assimilé" (PY010G)].