Définition: État membre partenaire

Catégorie: Commerce extérieur

L'État membre partenaire est l'État membre de provenance, à l'arrivée. On considère qu'il s'agit de l'État membre d'expédition lorsque les marchandises entrent directement en provenance d'un autre État membre. Lorsque les marchandises, avant d'atteindre l'État membre d'arrivée, ont été introduites dans un ou plusieurs États membres intermédiaires et y ont fait l'objet d'arrêts ou d'opérations juridiques non inhérents au transport (par exemple, transfert de la propriété), on considère comme État membre de provenance le dernier État membre où de tels arrêts ou opérations juridiques ont eu lieu.

L'État membre partenaire est l'État membre de destination, à l'expédition. On considère qu'il s'agit du dernier État membre connu, au moment de l'expédition, comme celui vers lequel les marchandises doivent être expédiées.