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Définition: Accident corporel
Catégorie: Transports routiers
On entend par "accident corporel" toute collision d'usagers impliquant au moins un véhicule en mouvement, circulant sur une voie publique normalement ouverte à la circulation et ayant provoqué une blessure et/ou le décès d'un ou de plusieurs usagers.
Source:
Union européenne, Décision n° 93/704/CE du Conseil, du 30 novembre 1993, relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière
Union européenne, Décision n° 93/704/CE du Conseil, du 30 novembre 1993, relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière
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