Définition: Services aux collectivités

Catégorie: Comptes nationaux

Les services aux collectivités sont fournis à titre gracieux ou quasi gracieux à la collectivité ou à des groupes particuliers de ménages ou d'autres entités.
Le domaine des services aux collectivités couvre les services qui, par convention, sont toujours considérés comme des services non marchands (par exemple la fonction publique, la défense nationale, la sécurité sociale obligatoire, l'assistance sociale, les syndicats, les organisations religieuses, etc.), ainsi que les services suivants, qui sont également considérés comme non marchands si les ressources de leur prestataire proviennent principalement (à raison de 50% ou plus) de sources autres que la vente (par exemple: écoles et crèches, recherche et développement, hôpitaux et cliniques, associations professionnelles et organismes économiques, organisations patronales, bibliothèques, archives publiques, musées, jardins botaniques et zoologiques, etc.).
Les services aux collectivités sont produits par les branches non marchandes des secteurs des administrations publiques ou des institutions privées sans but lucratif, selon que l'unité institutionnelle qui les produit appartient au secteur des administrations publiques ou à celui des institutions privées sans but lucratif.