Définition: Cotisations conventionnelles, contractuelles et bé...

Catégorie: Marché du travail

Ce sont toutes les contributions de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà de ce qui est rendu obligatoire par le pouvoir public. Les exonérations fiscales auxquelles elles peuvent donner lieu sont prises en compte. Ce chapitre comprend:
a) les régimes complémentaires de retraite;
b) les régimes complémentaires d'assurance maladie;
c) les régimes complémentaires d'assurance chômage;
d) autres.