Définition: Débarquements de produits de la pêche

Catégorie: Pêche

L'expression "débarquements de produits de la pêche" désigne: 

- les produits débarqués par des bateaux de pêche ou d'autres éléments de la flotte de pêche, 

- les produits débarqués par des bateaux d'États membres dans des ports non communautaires et couverts par le document T2M institué par le règlement (CEE) no 137/79 de la Commission

et 

- les produits transbordés sur des bateaux de pays tiers à partir de bateaux de pêche communautaires et d'autres éléments de la flotte de pêche communautaire sur le territoire de l'État membre en question.