Définition: Investissements directs

Catégorie: Terminologie de la BCE

Les investissements directs constituent une catégorie d'investissement international qui reflète l'objectif d'une entité résidant dans une économie d'obtenir un intérêt durable dans une entreprise résidant dans une autre économie. Conformément aux normes internationales (FMI), le "critère de propriété de 10 %" s'applique afin de déduire l'existence d'une relation d'investissement direct, c'est-à-dire d'un intérêt durable dans le cas de la balance des paiements/la position extérieure globale de la zone euro. Basée sur ce critère, la relation d'investissement direct peut exister entre plusieurs sociétés liées, sans qu'il soit tenu compte du fait que les liens impliquent une seule ou un certain nombre de chaînes. Elle peut s'étendre aux filiales d'une entreprise d'investissement direct, aux sous-filiales et aux sociétés associées. Une fois l'investissement direct établi, tous les flux/avoirs financiers ultérieurs entre/vis-à-vis des entités liées sont enregistrés comme transactions/positions d'investissements directs.

Conformément aux normes du FMI et aux orientations d'Eurostat et de l'OCDE, les relations d'investissements directs de la zone euro sont enregistrées selon le principe directionnel, ce qui implique que les opérations financières entre l'investisseur direct résident de la zone euro et les entreprises d'investissement direct n'appartenant pas à la zone euro sont répertoriées comme "investissements directs à l'étranger". Symétriquement, les opérations financières entre les entreprises d'investissement direct résidentes et les investisseurs directs n'appartenant pas à la zone euro sont répertoriées sous la rubrique "investissements directs dans l'économie déclarante" de la balance des paiements de la zone euro.

Les composantes des investissements directs sont le capital social, les bénéfices réinvestis et les "autres transactions" associées à diverses opérations relatives à des dettes interentreprises. Le capital social englobe les participations dans les succursales de même que les actions dans les filiales et entreprises associées. Les bénéfices réinvestis consistent en une écriture de contrepartie de la part de l'investisseur direct dans les bénéfices non distribués comme dividendes par les filiales ou entreprises associées et des bénéfices des succursales non rapatriés à l'investisseur direct et qui sont enregistrés sous "revenus des investissements". Le poste "autres transactions" englobe toutes les opérations financières entre sociétés affiliées (emprunt et prêt de fonds) — y compris les titres de créance et les crédits-fournisseurs
(c'est-à-dire les crédits commerciaux) — entre les investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises associées.

Concernant l'évaluation des encours d'investissements directs, la méthode recommandée à l'échelon international consiste à utiliser les prix du marché. Cette méthode est appliquée à l'évaluation des encours de titres de participation dans le cas des sociétés d'investissement direct cotées en bourse. Inversement, dans le cas des sociétés d'investissement direct non cotées, les encours de titres de participation sont évalués sur la base des valeurs comptables obtenues en utilisant une définition commune comprenant les postes comptables suivants:

i) capital libéré (à l'exclusion des actions propres et y compris les primes d'émission);
ii) tous les types de réserves (y compris les subventions d'investissement lorsque les règles comptables les considèrent comme réserves de la société), et
iii) les bénéfices non distribués après déduction des pertes (y compris les résultats pour l'année en cours).

Il convient également de fournir, en tant que postes pour mémoire, les valeurs comptables des encours de titres de participation détenus dans des sociétés d'investissement direct cotées, obtenues en utilisant la même définition commune.