Définition: Compte des investissements de portefeuille

Catégorie: Balance des paiements

Le compte des investissements de portefeuille de la zone euro comprend i) les titres de participation et ii) les titres de créance sous forme d'obligations et d'autres titres d'emprunt ainsi que d'instruments du marché monétaire, à moins qu'ils ne soient classés dans la catégorie des investissements directs ou des avoirs de réserve. Les produits financiers dérivés ainsi que les pensions et les prêts de titres sont exclus des investissements de portefeuille.

Le poste "titres de participation" comprend tous les instruments représentant les droits sur la valeur résiduelle des entreprises constituées en sociétés une fois que les créances de tous les créanciers ont été honorées. Les actions, actions préférentielles, bons de participation ou titres similaires indiquent la propriété de capital social. Les transactions/avoirs en titres d'organismes de placement collectif sont également compris.

Les obligations et autres titres d'emprunt sont des titres comportant une échéance initiale d'au moins un an et qui confèrent généralement au porteur i) le droit inconditionnel à un revenu monétaire fixe ou un revenu monétaire variable fixé contractuellement (le règlement des intérêts étant indépendant des bénéfices du débiteur), et ii) le droit inconditionnel à une somme fixe en remboursement du principal à une ou des dates spécifiées.

Contrairement aux obligations et aux autres titres d'emprunt, les instruments du marché monétaire sont des titres comportant une échéance initiale inférieure ou égale à un an. Ils confèrent en général au porteur le droit inconditionnel de recevoir une somme d'argent déterminée et fixe à une date spécifiée. Ces titres sont en général négociés, avec une décote, sur les marchés organisés. La décote dépend du taux d'intérêt et du temps restant à courir jusqu'à l'échéance.

Le rapport de la task force sur les systèmes de collecte de données relatives aux investissements de portefeuille a été suivi par des études de faisabilité nationales concernant la possibilité de collecter des données titre par titre dans l'ensemble de la zone euro. Ces études ont été réalisées par les 15 États membres de l'Union européenne de l'époque et ont abouti à un accord portant sur la collecte, au minimum, d'encours trimestriels d'investissements de portefeuille dans la zone euro, titre par titre. Cet accord a établi quatre modèles valables d'élaboration des statistiques relatives aux investissements de portefeuille.

Pour la ventilation par secteur des engagements nets de la zone euro au titre des investissements de portefeuille, les obligations concernant les données relatives à la position extérieure globale sont les mêmes que celles concernant les flux de la balance des paiements.

L'enregistrement des transactions d'investissement de portefeuille dans la balance des paiements de la zone euro s'effectue lorsque les créanciers ou les débiteurs de la zone euro inscrivent la créance et l'engagement dans leurs livres. Les transactions sont enregistrées au prix effectif reçu ou payé, moins les commissions et les frais. Ainsi, dans le cas des titres à coupons, l'intérêt couru depuis le dernier règlement d'intérêts est inclus et dans le cas des titres émis avec une décote, les intérêts accumulés depuis l'émission sont inclus. L'inclusion des intérêts courus est obligatoire pour le compte d'opérations financières de la balance des paiements trimestrielle et la position extérieure globale; il est conseillé d'appliquer le même traitement dans la balance des paiements mensuelle; ces enregistrements dans le compte d'opérations financières trimestriel (et mensuel) requièrent des écritures de contrepartie dans le compte des revenus correspondant.