Définition: Autres investissements

Catégorie: Terminologie de la BCE

Les autres investissements se définissent comme une catégorie résiduelle comprenant toutes  les transactions financières non couvertes par les catégories des investissements directs, des investissements de portefeuille, des produits financiers dérivés ou des avoirs de réserve.

Les autres investissements couvrent les crédits commerciaux, les prêts, la monnaie fiduciaire et les dépôts, et les autres avoirs et engagements. Ils comprennent également les écritures de contrepartie des intérêts courus afférents à des instruments classés sous la rubrique "autres investissements".

Les crédits commerciaux sont constitués par des créances ou des engagements provenant de l'octroi direct de crédits par des fournisseurs ou des acheteurs respectivement de la zone euro, pour des opérations de biens et de services et des versements anticipés pour le travail en cours (ou devant être entrepris) qui est associé à ces opérations.

Les prêts/monnaie fiduciaire et dépôts comprennent les transactions/avoirs relatifs aux instruments financiers suivants: les prêts, c'est-à-dire les actifs financiers créés par le prêt direct de fonds par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur) par le biais d'un accord par lequel le prêteur soit ne reçoit aucun titre soit reçoit un document ou instrument non négociable, par des opérations de type pensions, par la monnaie fiduciaire et les dépôts. Ceci inclut, entre autres, les prêts pour financer le commerce, les autres prêts et avances (y compris les crédits hypothécaires) et le crédit-bail. La distinction entre "prêts" et "monnaie fiduciaire et dépôts" est fondée sur la nature de l'emprunteur. Cela implique qu'à l'actif, la monnaie octroyée par le secteur détenteur de monnaie de la zone euro aux banques hors de la zone euro doit être classée en tant que "dépôts", et la monnaie octroyée par le secteur détenteur de monnaie de la zone euro aux non-banques (c'est-à-dire aux unités institutionnelles autres que les banques) hors de la zone euro doit être classée en tant que "prêts". Au passif, la monnaie encaissée par les non-banques (c'est-à-dire les non-IFM) de la zone euro doit toujours être classée comme "prêts". Finalement, cette distinction implique que toutes les opérations faisant intervenir des IFM de la zone euro et des banques étrangères doivent être classées en tant que "dépôts".

Toutes les opérations de type pensions, c'est-à-dire les accords de pension, les opérations de vente/rachat et les prêts de titres (avec échange d'espèces à titre de garantie) sont traités comme des prêts adossés à des garanties dans la balance des paiements/position extérieure globale de la zone euro, et non comme des achats/ventes de titres à part entière, et sont enregistrées sous la rubrique "autres investissements", au sein du secteur résident de la zone euro qui effectue l'opération. Ce traitement, qui est également conforme à la pratique comptable des banques et autres sociétés financières, a pour objectif de mieux refléter le raisonnement économique qui sous-tend ces instruments financiers.

Le poste "autres avoirs/engagements" couvre toutes les rubriques autres que les crédits commerciaux, prêts et monnaie fiduciaire et dépôts.

Le secteur de la zone euro "Eurosystème" dans la rubrique "autres investissements" inclut les positions nettes de l'Eurosystème auprès des banques centrales nationales (BCN) des États membres non participants liés au fonctionnement du système TARGET. Ces soldes/comptes intra-Système européen de banques centrales (SEBC) qui sont libellés en euros, sont semblables aux mouvements des comptes nostro/vostro des institutions financières monétaires (IFM) et donc, déclarés à la BCE, sur une base nette, au passif.

Les principes de "transfert de propriété", de "date de règlement" et de "date de paiement" sont tous conformes aux normes du FMI.

En comparaison avec les composantes types MBP5, il existe une différence de présentation de la ventilation (c'est-à-dire que la priorité est donnée au secteur). Cette ventilation par secteur est toutefois compatible avec la ventilation du MBP5 où la priorité est donnée aux instruments. Pour les données de la balance des paiements mensuelle, une distinction est requise entre flux à court terme et flux à long terme dans le secteur des IFM. De même que dans la présentation du MBP5, monnaie fiduciaire et dépôts sont distingués des prêts et des autres investissements.