Définition: Unités institutionnelle

Catégorie: SEC 1995

L’unité institutionnelle est un centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu’elle jouit de l’autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale et qu’elle dispose d’une comptabilité complète ou serait en mesure d’en établir une pertinente des points de vue économique et juridique si cela lui était imposé.