Définition: Enclave extra-territoriale

Catégorie: SEC 1995

Les enclaves extra-territoriales sont les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d’autres pays, par les institutions de l’Union européenne ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d’accords entre États.
Source:
Eurostat, Système européen des comptes - SEC 1995, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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