Définition: Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA e...

Catégorie: SEC 1995

Les impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations sont des impôts sur les biens et services produits par les entreprises résidentes qui sont dus sur la production, l’exportation, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services ou sur l’utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour compte propre ou de formation de capital pour compte propre.