Définition: Subventions

Catégorie: SEC 1995

Les subventions sont des transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne versent à des producteurs résidents dans le but d’influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production. 

Les autres producteurs non marchands ne peuvent recevoir d’autres subventions sur la production qu’à la condition que celles-ci soient versées dans le cadre de dispositions générales applicables à la fois aux producteurs marchands et aux producteurs non marchands. Par convention, l’autre production non marchande ne peut bénéficier de subventions sur les produits.