Définition: Autres subventions sur la production

Catégorie: SEC 1995

Les autres subventions sur la production comprennent les subventions autres que sur les produits dont peuvent bénéficier les unités productrices résidentes en raison de leurs activités de production. 

Pour leur autre production non marchande, les autres producteurs non marchands ne peuvent recevoir des autres subventions sur la production que si elles émanent d’administrations publiques qui les octroient dans le cadre de dispositions générales s’appliquant tant aux producteurs marchands qu’aux producteurs non marchands.