Définition: Autres impôts courants

Catégorie: SEC 1995

Les autres impôts courants comprennent: 

a) les impôts courants sur le capital, c’est-à-dire les impôts qui sont dus périodiquement sur la propriété ou l’utilisation des terrains ou des bâtiments par les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d’autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse);
b) les impôts de capitation dont les montants sont fixés par adulte ou par ménage indépendamment du revenu ou du patrimoine; 
c) les impôts sur la dépense, basés sur la dépense totale de la personne physique ou du ménage; 
d) les taxes acquittées par les ménages pour la détention ou l’utilisation (autrement qu’à des fins productives) de véhicules, bateaux ou avions, l’obtention de permis de tir, de chasse ou de pêche, etc.; 
e) les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de fonds à l’étranger, investissements étrangers, etc.), à l’exclusion de ceux payés par les producteurs et des droits sur les importations acquittés par les ménages.