Définition: Régimes d’assurance sociale

Catégorie: SEC 1995

Les régimes d’assurance sociale sont des régimes auxquels les travailleurs sont tenus ou encouragés d’adhérer par leurs employeurs ou les administrations publiques en vue de se prémunir contre certains faits ou circonstances susceptibles de porter préjudice à leur bien-être ou à celui des personnes qu’ils ont à leur charge (§ 4.88).

Les régimes d’assurance sociale sont des régimes en vertu desquels des cotisations sociales sont versées, par les salariés ou d’autres particuliers ou encore par les employeurs pour le compte de leurs salariés, afin de garantir aux salariés ou autres cotisants ainsi qu’à leurs personnes à charge ou à leurs survivants un droit à des prestations d’assurance sociale. Les régimes d’assurance sociale couvrent les risques et les besoins sociaux. Contrairement aux prestations d’assistance sociale, l’octroi de prestations d’assurance sociale est subordonné à l’affiliation à un régime. 

Les régimes d’assurance sociale sont souvent organisés de façon collective, de sorte que les affiliés ne sont pas tenus de souscrire des polices d’assurance individuelles en leur nom propre. Néanmoins, certains régimes d’assurance sociale peuvent permettre, ou même imposer, aux affiliés de souscrire des polices en leur nom propre. Les polices individuelles sont considérées comme faisant partie du régime d’assurance sociale si elles couvrent des risques et des besoins sociaux et si au moins une des trois conditions énumérées ci-après est remplie: 

a) l’affiliation au régime est rendue obligatoire par la loi ou le contrat d’emploi; 
b) le régime est géré pour le compte d’un groupe de personnes et limité à ces dernières; 
c) l’employeur cotise au régime pour le compte de ses salariés (Annexe III - Les assurances).