Définition: Cotisations sociales des travailleurs indépendants...

Catégorie: SEC 1995

Il s’agit des cotisations sociales que paient, pour leur propre compte, les non-salariés, c’est-à-dire les travailleurs indépendants (employeurs et travailleurs pour leur propre compte) et les personnes n’occupant pas d’emploi. Elles incluent également la valeur des suppléments de cotisations à payer sur les revenus de la propriété attribués aux assurés que perçoivent ces personnes et qu’elles sont réputées reverser aux entreprises d’assurance en sus de leurs autres cotisations.