Définition: Transferts de biens et services non marchands indi...

Catégorie: SEC 1995

Les transferts de biens et services non marchands individuels portent sur des biens et services fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs à des ménages par des producteurs non marchands des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.

Ils correspondent à la dépense de consommation individuelle des ISBLSM et des administrations publiques diminuée des prestations sociales en nature octroyées aux ménages dans le cadre de systèmes de sécurité sociale ou d’assistance sociale.