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Définition: Impôts en capital
Catégorie: SEC 1995
Les impôts en capital sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la suite d’héritages, donations entre vifs ou autres transferts.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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