Définition: Donnée confidentielle

Catégorie: Méthodologie statistique

Données permettant l'identification, directe ou indirecte, d'unités statistiques, ce qui a pour effet de divulguer des informations individuelles. Pour déterminer si une unité statistique est identifiable, il est tenu compte de tous les moyens appropriés qui pourraient raisonnablement être utilisés par un tiers pour identifier l'unité statistique.
(Source: Règlement (CE) N° 223/2009 relatif aux statistiques européennes)

1. Les données utilisées par les autorités nationales et l'autorité communautaire pour la production de statistiques communautaires sont considérées comme confidentielles lorsqu'elles permettent l'identification, directe ou indirecte, d'unités statistiques, ce qui aurait pour effet de divulguer des informations individuelles.

Pour déterminer si une unité statistique est identifiable, il est tenu compte de tous les moyens qui pourraient raisonnablement être utilisés par un tiers pour identifier ladite unité statistique.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les données qui sont tirées de sources accessibles au public et qui restent accessibles à celui-ci auprès des autorités nationales conformément à la législation nationale ne sont pas considérées comme confidentielles.

La confidentialité (le nombre d'unités dans une cellule, les limites pour la dominance...) est à présent définie au niveau EU-15 par "domaines" (par exemple, les règles sont différentes pour les statistiques structurelles et pour PRODCOM) via des accords avec les Etats membres.

Lors de l'établissement de séries de données à des fins nationales ou internationales, il est nécessaire d'identifier quelles données sont confidentielles. On distingue deux types de confidentialité des données: primaire et secondaire. La confidentialité primaire couvre les données dont la diffusion permettrait l'identification d'une unité. La confidentialité secondaire concerne les données non couvertes par la confidentialité primaire, mais dont la diffusion permettrait l'identification d'une unité par combinaison avec d'autres données.

Les deux principales raisons pour lesquelles des données peuvent être déclarées couvertes par la confidentialité primaire sont:

- le faible nombre d'unités dans une cellule
- la dominance d'une ou de deux unités dans une cellule

Les limites de "faible nombre" et de "dominance" varie selon le domaine statistique considéré.
(Source: Union européenne, Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire)