Définition: Titres autres qu’actions

Catégorie: SEC 1995

Actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’unité institutionnelle émettrice.

Cette catégorie comprend deux sous-catégories: 
a) titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés; 
b) produits financiers dérivés.