Définition: Provisions techniques d’assurance

Catégorie: SEC 1995

Provisions constituées par les sociétés d’assurance et les fonds de pension (autonomes et non autonomes) à l’égard des preneurs et des bénéficiaires de polices d’assurance telles que définies dans la directive du Conseil 91/674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.