Définition: Droits nets des ménages sur les provisions techniq...

Catégorie: SEC 1995

Provisions constituées par les sociétés et quasi-sociétés concernées dans le but de couvrir le règlement des sinistres et l’exécution des prestations prévues lorsque certaines conditions sont remplies.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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